Congrès de Versailles : Emmanuel Macron donne sa feuille de route
Le mardi 19 juin, paraissait au Journal Officiel le décret convoquant le Parlement en congrès le 9 juillet prochain. Pour la seconde fois depuis son élection à la Présidence de la République, le Président s’exprimera donc à Versailles devant les Députés et Sénateurs. Un privilège dont il ne peut jouir que dans ce format puisque la Constitution, et ce depuis la IIIème République, lui interdit de venir s’exprimer devant les parlementaires dans leur hémicycle. Institué en 1875, cette interdiction est aujourd’hui encore en vigueur, l’article 18 de la Constitution de 1958 prévoyant que « le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat ».
Il aura donc fallu attendre la révision constitutionnelle de 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, pour trouver une solution de contournement. Modifiant l’article 18, cette réforme autorise désormais le chef de l’Etat à « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ». Ce format contraignant, qui lui confère une forme solennelle notamment en raison de l’absence de débat en la présence du Président, s’apparente peu ou prou au « discours sur l’Etat de l’Union » propre aux Etats-Unis d’Amérique et permet au Président de prononcer en quelque sorte un discours de politique générale, non sans jouer de la dimension monarchique de nos institutions.
Exploité une première fois par Nicolas Sarkozy, François Hollande avait eu également recours à cet exercice au lendemain des attentats du 13 novembre pour exprimer sa volonté d’introduire la déchéance de nationalité pour les individus coupables d’actes terroristes. Emmanuel Macron avait lui-même réuni le Congrès peu après son élection afin de présenter à sa majorité et au Sénat ses grandes orientations, dont les mesures relatives à la moralisation de la vie publique.
Sa prochaine allocution devant le Congrès devrait, là encore, porter sur une mesure d’ordre constitutionnelle dont l’approbation nécessite la majorité des 3/5e des parlementaires non sans inclure un état des lieux de son action, après un an de mandat. Au menu donc la réforme des institutions.
Un chantier sensible qui intègre notamment la réduction du nombre de parlementaires dans les deux chambres, l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs ou encore l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections parlementaires
