MNT : LA VOIE DE LA COPRODUCTION LÉGISLATIVE

Alors que la ministre de la Fonction publique présente les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire, Jean-Marc Joussen, directeur chargé des affaires institutionnelles de la MNT, revient sur le cycle de travail qu’elle a engagé depuis plusieurs mois avec des parlementaires des deux chambres.

La MNT s’est engagée dans un processus d’influence à destination des parlementaires en vue de faire reconnaitre les besoins particuliers des agents publics territoriaux. Pourquoi ?

La Mutuelle Nationale Territoriale est une organisation particulière. Nous sommes une mutuelle, c’est-à-dire que notre principale mission est d’accompagner en santé et en prévoyance nos adhérents. Il ne s’agit pas uniquement de rembourser leurs dépenses de santé ou d’indemniser les agents lorsqu’ils sont en arrêt. C’est un engagement plus important, celui de défendre leur santé au sens large, selon la définition de l’OMS.

Nous intégrons donc toutes les formes de prévention, y compris en valorisant et soutenant les collectivités qui innovent sur le sujet, et nous développons des mécanismes d’aides sociales.

Comme la MNT est gérée par des agents pour les agents et leurs familles, nous connaissons bien leurs besoins. Et nous savons que pour certains d’entre eux, trop nombreux, l’accès à la complémentaire santé et à la prévoyance relève parfois d’arbitrages financiers complexes.

Or, notre conviction est que ces protections sont essentielles dans l’intérêt des agents, des collectivités, comme des usagers des services publics de proximité. C’est donc très logiquement que nous nous engageons sur ce sujet.

Comment mettez-vous en œuvre ce travail d’influence ?

Une des forces de la MNT est d’être animée à la fois au plan national, par une équipe d’élus et de salariés, et par des sections locales. Ce sont des interlocuteurs de proximité pour les agents comme pour les élus des collectivités locales et leurs responsables RH. Ils connaissent les réalités et spécificités locales sans perdre de vue les enjeux nationaux. Cette capacité de dialogue, nous avons effectivement pris le parti, il y a longtemps, de la mettre à profit des actions de sensibilisation que nous menons auprès des parlementaires dont la mission est nationale mais qui ont un ancrage territorial fort. Nos présidents et responsables de sections, car ce sont eux-mêmes des agents, sont en quelque sorte des vigies, des lanceurs d’alertes.

La presse s’est fait l’écho d’un travail de plusieurs mois aboutissant à une note remise personnellement par un député LREM à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Dans le cadre d’un projet de loi portant réforme de la fonction publique, en 2019, la MNT avait obtenu que s’ouvre un chantier sur la question de la protection sociale complémentaire des agents. Cela a abouti à la remise d’un rapport commun à trois inspections générales ainsi que d’un projet d’ordonnance pour lequel le Gouvernement s’était engagé à associer les parlementaires. Cet engagement, nous l’avons pris à notre compte, considérant que la MNT était naturellement un centre référence et ressources sur toutes les questions liées à la santé et prévoyance des agents. Nous avons, avec un sénateur de l’opposition et un député de la majorité, développé un groupe de travail trans-partisan, interparlementaire et informel qui a organisé, pendant plusieurs mois, des temps de rencontres et d’auditions. Ces réunions ont fait émerger des constats, des attentes, mais aussi des propositions, parmi lesquelles la nécessité de créer les conditions d’un meilleur déploiement d’une protection sociale ambitieuse pour les agents. C’est ce travail, de co-construction, très collaboratif et donc passionnant qui a donné lieu au rapport remis à Madame la ministre. C’est une étape importante, elle ne clôt naturellement pas notre cycle de travail.