#COMFIDENTIEL : La députée H.TIEGNA débat autour de l’économie circulaire : vers une Loi AGEC2 ?
Entrée en vigueur en février 2020, la loi AGEC a posé les jalons d’une ambition de la France en matière d’économie circulaire, autour de 4 problématiques essentielles :
- La réduction des plastiques et emballages, jusqu’à l’interdiction en 2040 des plastiques à usage unique ;
- L’information du consommateur, premier « acteur » de l’économie circulaire, dans ses choix de consommation, dans le choix de réparer un produit plutôt que de le remplacer, et l’adoption du bon geste de tri lors de la fin de vie des produits ;
- La lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée, et le soutien au réemploi et à la réutilisation, pour la mise sur le marché de bien plus durables : moins consommateurs de matière et moins générateurs de déchets ;
- La mise en place de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont la mise en place opérationnelle, et le rôle attendu des éco-organismes, nécessitent indéniablement des ajustements.
Alors que le Secrétariat Général à la Planification Ecologique, mis en place en 2022 auprès de la Première Ministre a entendu, lors d’une présentation en juillet dernier, renforcer considérablement l’ambition et la mise en œuvre effective d’une économie circulaire, les acteurs industriels et décideurs publics pourront-ils, à périmètre législatif constant, répondre à ces nouvelles ambitions ?
Au-delà des corrections à apporter, à l’épreuve de la mise en application de la loi AGEC 1, l’approfondissement de l’ambition en matière d’économie circulaire pourrait conduire à des changements de paradigme, à fort impact pour notre industrie et nos modes de consommation.
De même, alors qu’aujourd’hui, la fin de vie de très nombreux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs, est déléguée à des éco-organismes, les industriels pourraient souhaiter demain pouvoir conserver le produit en fin de vie pour en valoriser les matières, à une époque où les matières premières sont rares et chères. Mais quel impact pour l’organisation des filières ?
Plus généralement, les business models pourraient bien être profondément bouleversés par le passage d’une économie reposant sur les volumes de biens produits -puis vendus- à une « économie des usages » supposant des formes de leasing.
Et quid de ces filières qui n’existent pas encore, mais dont le développement s’annonce stratégique, telles que celle des batteries ?
Bref, la loi AGEC pourrait bien être victime d’une obsolescence non programmée, nécessitant des ajustements, en vue de favoriser un cadre durable à l’essor d’un modèle de production et de consommation qui permette d’allier à la fois la performance économique recherchée par les entreprises, et les exigences liées au développement durable, à la rareté des ressources, aux exigences climatiques.
Cet échange « Comfidentiel » aura sans doute permis à la cinquantaine d’entreprises et fédérations présentes de mieux cerner les objectifs, travaux politiques actuels et à venir, à commencer par le lancement d’une mission d’évaluation de la loi AGEC par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, rapportée par Véronique Riotton (Renaissance) et Stéphane Delautrette (PS), pour les éclairer dans la stratégie à mettre en œuvre pour concilier les intérêts de leur activité, avec la montée en puissance de l’économie circulaire. Comfluence sera bien entendu présent pour les accompagner, le cas échéant, dans ce défi marquant du quinquennat.
